Diagnostic plomb

Parce qu'il est hautement toxique, le plomb est aujourd'hui interdit dans les peintures et les revêtements intérieurs, et ce, depuis 1949. Si le logement que vous souhaitez mettre en vente a été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949, alors le diagnostic plomb sera un passage obligatoire.

Aussi appelé "Constat de Risque d'Exposition au Plomb" (CREP), le diagnostic plomb doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que vous remettrez à l'acquéreur. Il consiste à mesurer la concentration en plomb dans les divers revêtements de votre logement et à décrire leur état de conservation. En outre, il permet de repérer les situations de risque de saturnisme, ainsi que les risques de dégradation du logement.

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Réalisez un diagnostic plomb

Les revêtements analysés peuvent aussi bien se situer en intérieur qu'en extérieur, il peut s'agir par exemple :

  • Des volets
  • du portail
  • des grilles
  • des murs
  • de la menuiserie
  • des plinthes
  • des plafonds.

Vous souhaitez rester propriétaire de votre bien immobilier, mais le proposer à la location ? Dans ce cas, la réglementation en vigueur reste la même que pour la vente du bien, à savoir que votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic plomb au locataire, ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour l'induire en erreur.

De plus, le locataire qui serait ainsi trompé pourrait engager des poursuites judiciaires pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer. Il peut également, s'il le souhaite, faire un recours auprès du service des fraudes de la DGCCRF, c'est-à-dire la Direction Générale de La Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 

Cette dernière pourrait vous sanctionner d'une amende de 300 000€ et d'une peine de 2 ans d'emprisonnement. Il est donc dans votre intérêt de réaliser un constat de risque d'exposition au plomb pour votre maison ou appartement à Dreux.

Bon à savoir :

  • Si vous optez pour le régime réel d'imposition, le coût du CREP est déductible des revenus locatifs.
  • Le CREP doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
  • Le CREP doit être fourni lors de la mise en location. Il n'a pas à être mis à jour en cours de bail ni en cas de reconduction tacite.

Si le diagnostic met en évidence la présence de plomb dans des quantités supérieures aux seuils réglementaires, il vous appartiendra de réaliser les travaux en conséquence. N'oubliez pas que le plomb peut être à l'origine de maladies très graves comme le saturnisme, aux effets dévastateurs notamment chez l'enfant et la femme enceinte. Au-delà d'être un acte obligatoire, réaliser un diagnostic plomb est donc un acte citoyen permettant de protéger la population.

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