L’état des risques et pollutions permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des différents risques auxquels un bien immobilier peut être exposé. Cette information est notamment obligatoire pour les biens situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR).

Plusieurs types de risques peuvent être concernés, notamment les risques naturels comme les crues, inondations, tempêtes, incendies ou tremblements de terre, mais également les risques technologiques liés aux activités industrielles, au transport de marchandises dangereuses ou au risque nucléaire.

L’état des risques prend également en compte les risques miniers, tels que les effondrements ou mouvements de sols, ainsi que le niveau d’émissivité du sol en radon et les éventuelles pollutions des sols liées à la présence de métaux lourds ou de polluants organiques.

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’état des risques doit être présenté au potentiel acquéreur dès sa première visite. Il doit ensuite être annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement. Les deux parties doivent conserver une copie du document daté et signé.

Pour une location, l’annonce doit comporter la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Le document doit être remis au potentiel locataire dès la première visite, puis annexé au contrat de location, daté et signé par le locataire. Le propriétaire doit également conserver une copie.

Pour être conforme, l’état des risques et pollutions doit comporter plusieurs informations, notamment la date de son élaboration, le numéro de la parcelle concernée ainsi que les documents graphiques permettant de situer le bien immobilier par rapport au zonage réglementaire.

La non-remise du document à l’acquéreur peut entraîner des sanctions importantes, pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement. LRB Diagnostic Immo vous accompagne dans la réalisation de votre état des risques et pollutions afin de vous permettre de remplir vos obligations en tant que propriétaire.

Informez-vous sur les risques liés à votre bien

État des risques et pollutions

Évaluez l'état des risques

Besoin de diagnostics immobiliers ?

Informez-vous sur les risques liés à votre bien

État des risques et pollutions

Évaluez l'état des risques

Quels risques sont concernés par l’état des risques et pollutions ?

Quand l’état des risques doit-il être remis lors d’une vente ou d’une location ?

Quelles informations doit contenir l’état des risques et pollutions ?

Besoin de diagnostics immobiliers ?